“ensemble CCIMP”

L’intersyndicale CGT, FO et CFE-CGC du personnel de l’Aéroport Marseille Provence a déposé un préavis de grève pour la journée du jeudi 3 juin 2010. Il devrait y avoir une forte mobilisation et des risques de perturbation. Les principales revendications sont une augmentation générale de 2% des salaires, une augmentation individuelle de 2% avec un rattrapage des écarts importants de rémunération entre les femmes et les hommes, une augmentation des indemnités de  transport, des dispositions conventionnelles pour un véritable bouclier social contre les licenciements et des critères pour l’évaluation des descriptions de poste accessibles et compréhensibles par tous.

 •1.     Grève et manifestations interprofessionnelles du mardi 23 mars 2010

La CFE-CGC a décidé, comme vous pourrez le lire dans le communiqué de presse ci-joint Note aux adhérents du SPICCCIMP, de ne pas participer à la journée de grève du 23 mars prochain.

Bien évidemment, chacun de nous reste libre, dans ce contexte économique et social particulièrement difficile, de s’associer à ces manifestations : dans ce cas il lui est conseillé d’en informer sa hiérarchie directe et la DRH.

•2.     Réforme des CCI

Hervé NOVELLI, Secrétaire d’Etat chargé, entre autres, des Chambres de Commerce, devrait être auditionné les 23 et 24 mars prochain par la Commission des Affaires Economiques sur le projet de Loi relatif au Réseau Consulaire.

Ensuite ce Projet fera l’objet d’une discussion devant l’Assemblée Nationale au cours de 7 séances publiques les 6, 7 et 8 avril prochains.

A partir de là, peut-être commencerons nous à y voir un peu plus clair sur cette Réforme à l’élaboration de laquelle, faut-il le rappeler, les Syndicats et les Représentants des Personnels des Chambres n’ont à aucun moment été associés !

•3.     Augmentations 2010

Bien entendu, c’est le personnel des CCI qui, le premier, va faire les frais de la situation financière difficile que connaissent les Chambres.

Ainsi comme vous avez pu le constater, lors de la dernière CPL, la CCI Marseille-Provence n’a pas jugé utile de valoriser le travail de ses agents au-delà du « taux directeur » décidé au plan national par la CPN : en d’autres termes les promotions et les augmentations accordées en 2010 ne pourront représenter au mieux, pour l’ensemble des Services Centraux et les Personnels mis à disposition, que l’équivalent de 0,3% de la Masse Salariale ! Lamentable et consternant !!!

Le plus scandaleux dans tout cela, c’est le manque de transparence qui entoure les décisions d’augmentation et les attributions de primes, depuis la disparition, avec le nouveau Statut, des Commissions d’Avancement. Les flots de statistiques et les tableaux, totalement impersonnels, sous lesquels la DRH se plait à noyer les Représentants du Personnel, ne font qu’ajouter à l’opacité savamment entretenue de ce système que nous récusons fermement. Nous allons saisir sur ce point notre Tutelle de proximité (Préfecture) et notre Tutelle ministérielle.

Le Conseil Syndical du SPIC-CCIMP.

 A l’attention de Monsieur Jacques BETBEDE Directeur Général de la CCIMP

  Monsieur le Directeur Général,     Dans un courriel du 07 décembre 2009, adressé à la Direction de la CCIMP et à la Direction d’Euromed Management, nous vous écrivions notamment : « … - nous continuons de penser que le transfert à l’Association “Groupe Euromed Management” de la branche d’activité “enseignement supérieur du management” de la CCIMP s’apparente bien à une Délégation de Service Public ;  

• nous attendons toujours de recevoir, par écrit comme nous vous l’avions demandé lors de la CPL du 26 novembre dernier, votre argumentaire tendant à démontrer qu’il ne s’agirait pas d’une DSP ; 

• nous n’avons toujours pas reçu les informations complémentaires que nous vous avons demandées, à de nombreuses reprises, sur l’Association “Groupe Euromed Management” (membres fondateurs de l’Association, membres actuels et membres pressentis au sein des différents collèges, mode de gouvernance et plus précisément statut, rôle, domaines de compétences et délégation de pouvoir du Directeur Général de l’Association, … ; s’agissant du Conseil d’Administration, il nous paraît inconcevable -et totalement archaïque- que les Personnels n’y soient pas représentés !)… »

 Dans un autre courriel, daté du 08 décembre 2009, nous vous demandions : 

« …en vertu notamment de la loi du 17 juillet 1978 relative à la communication des documents administratifs, de nous communiquer dans les meilleurs délais, le procès verbal de la séance plénière du 26 juin 2009, au cours de laquelle l’Assemblée Générale de la CCIMP a décidé la création de l’Association “Groupe Euromed Management”… »

 A ce jour, force est de constater que ni vous-même, ni aucun autre membre de la Direction destinataire de ces courriels, n’avez daigné apporter la moindre réponse à nos questions. Aujourd’hui nous vous demandons, toujours en vertu de la loi du 17 juillet 1978, de nous communiquer : 

•  le procès verbal de la séance plénière du 11 décembre 2009 au cours de laquelle l’Assemblée Générale de la CCIMP aurait décidé de résilier la « Convention de mise à disposition » des personnels de l’ex Groupe ESIM à l’Ecole Centrale Marseille (ECM) ;
•  tous les éléments des nouveaux accords qui auraient été conclus avec l’Ecole Nationale Supérieure des Mines de Saint-Etienne, concernant le partenariat de la CCIMP avec cette Ecole et la mise à disposition de Personnels de la Chambre au Centre Micro Electronique de Provence (CMP) à Gardanne ; 
• d’une manière systématique désormais, les procès verbaux ou comptes-rendus des séances plénières de l’Assemblée Générale de la CCIMP. 

 Par ailleurs, et comme nous l’avons déjà exprimé à plusieurs reprises notamment au cours de réunions de travail avec la Direction des Ressources Humaines et en CPL, nous souhaitons connaître le montant précis, au 1^er janvier 2010, de la masse salariale chargée : 

• des Personnels mis à disposition de l’ECM ;
• des Personnels mis à disposition du CMP ;
•  des Personnels mis à disposition de l’Association « Groupe Euromed Management ». 

Enfin, pour mettre un terme aux bruits les plus insensés (mais peut-être sont-ils fondés ?) qui périodiquement sèment le trouble au sein du Personnel de la Chambre, nous vous demandons la plus grande transparence, comme cela était le cas avant votre arrivée, sur le montant des rémunérations des Managers (Directeurs d’Entités, de Pôles, Membres du Comité de Direction, …), le montant des primes qui leur sont allouées (et sur quels critères précis), les modalités et les montants de la rémunération ou/et des indemnités du Président de la CCIMP, ainsi que sur les modalités et critères d’attribution des véhicules de fonction ou de service (les réponses que vous avez apportées, à certaines de ces questions déjà posées dans le cadre de la CPL sont, à notre sens, bien trop incomplètes et imprécises). Sans réponse de votre part, avant le 1^er mars prochain, nous serons conduits à saisir notre Tutelle de proximité (Préfet) et la Tutelle ministérielle en charge des CCI, pour leur faire part de ce manque de transparence, surprenant et inacceptable, au sein de l’Etablissement Public CCIMP pourtant appelé à devenir, selon les objectifs affichés par son Président, une Compagnie consulaire exemplaire à tous égards.   Nous vous prions de croire, Monsieur le Directeur Général, à l’assurance de nos sentiments respectueux.    Pour le Conseil syndical et les Représentants SPIC-CCIMP à la Commission Paritaire Locale    

Georges TRUCCHI

Président du SPIC-CCIMP (CFE-CGC)

Représentant du Personnel à la CPL

Délégué syndical CFE-CGC

Bien Chers Amis, adhérents et futurs adhérents,

Le projet de réforme des CCI et l’annonce de la suppression (dès 2010 !) de la taxe professionnelle font peser de lourdes menaces sur les Compagnies Consulaires et leurs personnels. Plus que jamais, dans ce contexte particulièrement tendu, les salariés devront faire entendre leurs voix. Plus que jamais, représentants du personnel et syndicats devront se battre pour faire respecter les droits des salariés et exiger le rétablissement d’un véritable dialogue social, fondé sur une concertation exigeante mais constructive. Plus que jamais donc, notre Syndicat est déterminé à engager le combat sur tous les fronts :  -au plan local, pour une mise en œuvre équitable du Statut administratif (temps de travail, compte épargne temps, nouvelle classification des emplois, …) et de l’accord d’entreprise pour le personnel de l’aéroport Marseille – Provence ; pour les élections en 2010 des Représentants du Personnel des Institutions Représentatives du Personnel de l’aéroport, pour défendre les personnels mis à disposition ; … ;-au plan national, pour influer, dans toute la mesure du possible, sur le projet de modernisation des CCI.
Plus que jamais vos avis, vos conseils et votre soutien nous seront indispensables.

Bien cordialement, pour le Conseil Syndical Georges TRUCCHI Président du SPIC-CCIMP

Ci-joint, l’appel à cotisation pour 2010 “Appel de cotisation 2010“

Nous vous invitons à prendre connaissance des courriers que les Représentants du Personnel (SNAPCC et SPIC-CCIMP) viennent de faire parvenir au Président de la CPL et à notre Tutelle Ministérielle en charge de la Présidence de la Commission Paritaire Nationale des CCI, en consultant les fichiers ci-après :

Courrier CPL du 8/9/2009

Courrier Tutelle du 8/9/2009

Les Représentants SNAPCC et SPIC-CCIMP à la CPL

A l’attention de Monsieur Louis ALOCCIO

Président de la Commission Paritaire Locale de la CCIMP

Un certain nombre de questions posées par les Représentants du Personnel lors des précédentes réunions de la Commission Paritaire Locale n’ont pas reçu, selon nous, de réponses suffisamment claires et complètes. De même, plusieurs de nos propositions non pas été prises en compte, sans que les raisons invoquées alors par les Représentants de la CCIMP à la CPL nous soient apparues vraiment évidentes. Aussi, nous avons estimé indispensable de reformuler ci-dessous, par écrit, les principaux points, thèmes et questions, au sujet desquels nous attendons de votre part, par écrit également, des réponses précises avant la tenue de la prochaine CPL.

Augmentations - Promotions - Primes

• Pourquoi la Direction refuse-t-elle systématiquement d’accorder la plus grande transparence aux décisions d’augmentations, promotions et primes, ce qu’elle pourrait très facilement faire en publiant par exemple un tableau nominatif de ces avancements, des primes accordées et de leur montant (tout particulièrement en ce qui concerne les Directeurs), au lieu de les noyer sous un flot de statistiques totalement impersonnelles, et en fin de compte peu utiles?
• Pourquoi la Direction fait-elle systématiquement l’amalgame entre augmentations/promotions (pérennes) et primes (ponctuelles) qui, bien évidemment, n’impactent pas de la même façon la rémunération des collaborateurs ou la masse salariale de la Chambre?

Par ailleurs, nous vous rappelons que nous avons demandé -et que nous attendons- les preuves financières certifiées de la mise en application des décisions de la CPL en matière d’augmentation, de promotion et de prime (par exemple avec la remise d’un document « certifiant » le pourcentage de la masse salariale effectivement attribué aux promotions, aux augmentations et aux primes, par Entité, par Pôle et par Service).

Règlement Intérieur

• Pourquoi la Direction, et certains managers, prennent-ils autant de liberté avec le Statut et avec le Règlement Intérieur en ne les respectant pas sur un certain nombre de points? Notamment en ce qui concerne:
  •  l’utilisation du compte épargne temps;
  •  l’application de l’«aménagement du temps de travail (ATT)» pour les personnels à «quatre jours hebdomadaires»;
  •  le dispositif de passage aux 35 heures annualisées;
  • la classification des emplois.

Personnel mis à disposition de l’Ecole Centrale Marseille et du Centre Micro Electronique de Provence

• Pourquoi ce personnel est il systématiquement traité de façon plus restrictive? Par exemple:
  •  décision «a priori» de n’accorder en 2008 que 0,5 % de la masse salariale aux augmentations de ce personnel, au lieu du 1 % décidé en CPL;
  •  passage aux 35 heures annualisées non accordé pour l’instant aux quelques collaborateurs qui, conformément à la possibilité offerte par notre Règlement Intérieur, ont choisi cette option);
  • Pourquoi tant de tergiversations autour de la «mise en conformité» des conventions CCIMP/ECOLE CENTRALE MARSEILLE et CCIMP/ENSM-SE/CMP, à la suite de notre passage au Statut administratif. Et comment la Direction de la CCIMP et certains Directeurs de Pôle peuvent-ils se permettre de faire, de manière unilatérale, des «offres de retour» à certains d’entre eux?

Fonds de Réserve de la COS

Il est apparu que le Fonds de Réserve de la COS s’élevait, au 31 décembre 2007, à plus de
2 300 000 Є. Nous souhaitons avoir tous éclaircissements, pour les cinq derniers exercices, sur:

• l’affectation et les placements de ce Fonds de Réserve ;
•  le montant des produits financiers générés par ces placements ;
• l’affectation et l’utilisation de ces produits financiers.

Mode de rémunération des Directeurs

• Comment fonctionne, de façon claire, concise et précise, le mode de rémunération des Directeurs de Pôles, fondé, semble-t-il, sur la notion de variabilité du salaire? Notamment, qui décide
  -pourquoi, quand et comment- des critères et de l’attribution des «primes» et «bonus» aux Managers?

Véhicules de fonction et véhicules de service

Nous attendons communication :

•  du tableau que la CCIMP a dû envoyer, comme elle s’y était engagée, à la Cour Régionale des Comptes ;
•  du règlement fixant les modalités d’utilisation (usage strictement professionnel ou usage mixte -professionnel/privé-) de ces véhicules et la prise en charge des coûts correspondants (assurance, entretien, carburant) ;
•  du nom des bénéficiaires;
• des raisons justifiant l’attribution d’un tel privilège qui pourrait apparaître à beaucoup (notamment Tutelles, Cour des Comptes, …) totalement exorbitant dans le contexte économique et social actuel.

Comptes 2008 de la CCIMP

Nous attendons communication, dès qu’ils seront validés, des comptes détaillés de la CCIMP par Entité (Services Centraux, Euromed Management, Aéroport Marseille Provence), ainsi que vos commentaires sur l’évolution de l’activité et l’équilibre financier de notre Compagnie Consulaire.

Nous restons bien évidemment à votre disposition pour apporter toutes précisions ou clarifications qui pourraient être de nature à raccourcir les délais de votre réponse.

Nous vous prions de croire, Monsieur le Président, à l’assurance de nos sentiments respectueux.

Les Représentants du Personnel à la Commission Paritaire Locale

A l’attention de MM. Jacques BETBEDE

Directeur Général

            Dans le contexte actuel, il nous parait utile de vous rappeler qu’une grande majorité des personnels de l’ex ESIM ont accepté d’être mis, par la CCIMP, à disposition de l’EGIM et de l’ENSM-SE jusqu’à leur départ à la retraite sur la base d’une convention et d’un protocole d’accord respectivement en date du 17 juin 2004 et du 17 janvier 2003. Ces personnels ont été séduits par le projet particulièrement ambitieux d’une grande Ecole d’ingénieurs à Marseille, l’Ecole Centrale, et celui d’un grand centre de recherche et de formation en microélectronique à Gardanne, le Centre Microélectronique de Provence.

C’est pourquoi, ces mêmes personnels s’interrogent aujourd’hui sur l’opportunité et les raisons de la mise en œuvre par la CCIMP d’une démarche « point carrière » confiée au cabinet KAPPA Consult, la carrière de chacun d’entre eux devant, selon les termes mêmes des accords signés, se dérouler jusqu’à son terme au sein de ces Ecoles, sous la responsabilité des Directeurs de ces Etablissements.

Au terme de la première phase, cette démarche leur paraît d’autant plus surprenante et mal venue que :

•  ils n’en étaient pas demandeurs, pas plus semble-t’il que les Directeurs de l’ECM et de l’ENSM-SE ;
•  elle est concomitante avec une démarche entreprise par la CCIMP auprès des Directions ECM et ENSM-SE visant à renégocier les protocole et convention de mise à disposition;
•  elle s’apparente plus à une analyse de personnalité qu’à un véritable «point carrière»;
•  elle est menée dans une précipitation peu propice à la prise de recul qui s’imposerait pour mener à bien pareille réflexion;
•  ils ne peuvent s’empêcher de penser qu’une telle précipitation de la part de la CCIMP ne peut que cacher des objectifs «non avouables» dépassant largement les conclusions attendues d’un simple «point carrière»;
•  de plus, Kappa Consult leur demande de signer un engagement qui leur paraît suspect.

Ce constat est confirmé par les propos tenus par les personnels mis à disposition de l’ECM, au cours d’une AG que nous avons organisée à leur demande le 12 Mai dernier. A cette occasion, ils ont:

•  réaffirmé leur volonté de poursuivre leur mise à disposition à Centrale Marseille conformément aux accords signés,
•  demandé l’ajournement de la procédure «point carrière» telle qu’elle se déroule actuellement, et à tout le moins son réaménagement sur la forme, sur le fond et dans le temps, afin notamment de lui conférer toute l’efficacité qu’ils sont en droit d’en attendre,
•  déclaré que, en tout état de cause, ils ne signeront aucun acte d’engagement quel qu’il soit, qui pourrait être proposé par le cabinet KAPPA Consult.

Vous trouverez, ci-joint, la liste des personnes qui adhèrent à ce courrier.

Nous nous permettons enfin de vous rappeler que les Syndicats avaient émis les plus vives critiques sur cette procédure lorsqu’elle leur avait été annoncée lors du dernier « comité d’accompagnement de la mise à disposition ».

Dans l’attente d’une réponse rapide de votre part nous vous prions de croire, Messieurs, à l’assurance de nos sentiments respectueux.

Pour le Conseil Syndical du SPICCCIMP(CFE-CGC)

Georges TRUCCHI

Président

Délégué Syndical CFE-CGC

Représentant du Personnel à la Commission Paritaire Locale

Il faut croire que le malaise social est grand et ne se calme pas ! un sondage récent, postérieur à la manifestation du 19 mars dernier, indique que 60% des Français sont favorables à la poursuite des mouvements sociaux contre 37% qui souhaiteraient leur arrêt.

Je ne reviendrai pas sur ce que nous avons déjà dit et écrit sur nos différences entre les 8 organisations qui composent l’intersyndicale. Il n’en est pas moins que celle-ci a un impact sur l’opinion des salariés, sur le patronat, voire sur le gouvernement. La médiatisation de nos réunions en témoigne.

Le 30 mars prochain s’est tenue la 9ème rencontre. Nous redirons, comme les fois précédentes quelles sont nos convictions pour, à la fois poursuivre de manière responsable notre mouvement protestataire et affirmer tout autant nos différences.

Nous n’avons jamais participé aux défilés du 1er mai, trop marqués politiquement. Nous avons d’ailleurs dénoncé des tentations de récupérations politiques de ce qui est un malaise social essentiellement du à la récession. C’est notre analyse de sorte que les slogans et diatribes de l’opposition dans le cadre du clivage classique droite/gauche ne nous intéressent pas.

Contrairement aux habitudes, le prochain 1er mai portera sur les slogans de notre « cahier revendicatif » et notamment emploi - pouvoir d’achat, de sorte que nous pourrons exceptionnellement nous joindre aux défilés.

Il faut que cette journée, pour nous exceptionnelle, le soit par son ampleur et sa faculté de rassemblement.

Salariés, cadres et non cadres sont confrontés aux mêmes difficultés, aux mêmes incertitudes, aux mêmes angoisses du moment. Elles rejaillissent sur les familles entières qui s’inquiètent de leur devenir et de celui de leurs enfants.

Monsieur le Directeur Général,

Un courriel adressé le 20 mars dernier par la Direction du Pôle Innovation Industrie et du Pôle Grandes Entreprises aux collaborateurs de ces Pôles à propos de « la poursuite du passage aux 35 heures », n’a pas manqué de nous surprendre et a conduit notre Conseil Syndical à vous poser les questions suivantes :

• l’allusion à la réforme des Chambres (à propos de laquelle aucune nouvelle information officielle n’a encore été communiquée, à ce jour, ni aux Organisations Syndicales ni aux Représentants du Personnel), ainsi qu’à la prétendue nécessaire « homogénéisation » des modes de fonctionnement des CCI qui en découlerait, relève-elle d’une simple initiative « zélée » de la part de la Direction de ces Pôles, ou répond-t-elle à une demande formelle -voire simplement incitative- de la Direction de la CCIMP ?
• en particulier, l’allégation selon laquelle cette « deuxième vague » de passage aux 35 heures serait « certainement la dernière » est-elle réellement fondée (auquel cas il nous paraît urgent d’en débattre en CPL, car non compatible avec l’article 50.5 de notre Règlement Intérieur) ou bien les sous-entendus de cette note participent-ils d’une manœuvre manipulatrice et déstabilisatrice visant à mettre le Personnel concerné encore plus sous pression, à l’initiative de la seule Direction de ces Pôle ou… à l’instigation de la Direction de la CCIMP elle-même ?

Par ailleurs, en ce qui concerne la note intitulée « choix 32/35 heures », adressée le 02 février dernier par le DRH aux Directeurs des Pôles des Services Centraux (avec copie à vous-même et à Bernard BELLETANTE), sa lecture nous conduit à découvrir avec stupéfaction que c’est à l’occasion d’un « point DG » qu’il est convenu « de poursuivre la mise en place de ce dispositif » et qu’il est décidé des modalités et conditions de sa mise en œuvre ! A l’évidence, un tel mode de fonctionnement touchant, qui plus est, à un sujet aussi sensible que celui du temps de travail des collaborateurs, n’est absolument pas compatible avec les exigences de notre Règlement Intérieur et ne respecte en rien le rôle -pourtant souverain en la matière- de la Commission Paritaire Locale et donc de ses membres, représentants de la CCIMP et représentants du Personnel.

Nous sommes très impatients, vous l’aurez bien compris, de recueillir -par écrit- votre point de vue et vos éclaircissements sur une approche et une interprétation aussi désinvoltes de notre Règlement Intérieur, dont nous avions pourtant cru comprendre qu’il devait s’appliquer à tous et, en tout premier lieu, aux Managers et Directeurs de notre Compagnie Consulaire.

Croyez, Monsieur le Directeur Général, à l’assurance de nos sentiments respectueux.

Pour le Conseil Syndical

Georges TRUCCHI

Président du SPIC-CCIMP

Représentant du Personnel à la CPL

  à Monsieur BETBEDE

Directeur Général de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Marseille

Lettre remise en main contre récépissé

Objet : Préavis de grève manifestations du Jeudi 19 mars 2009

Monsieur le Directeur Général,

Nous vous informons que nous nous associons à la journée d’action nationale de protestation du 19 mars 2009, afin de faire entendre au gouvernement comme aux responsables patronaux et employeurs nos revendications :

• défendre l’emploi privé et public,
• lutter contre la précarité et les déréglementations économiques et sociales,
• exiger des politiques de rémunération qui assurent le maintien du pouvoir d’achat des salariés, des chômeurs et des retraités et réduisent les inégalités,
• défendre le cadre collectif et solidaire de la protection sociale, des services publics de qualité…

et de ce fait les personnels de la CCIMP (Services Centraux, Aéroport, Euromed Management et le personnel mis à disposition) sont appelés à cesser le travail pour une durée de 24 heures du :

- jeudi 19 mars à 6h00 au vendredi 20 mars à 6h00

        Veuillez agréer , Monsieur le Directeur Général, à l’assurance de nos sentiments les meilleurs.

Pour les syndicats