“ensemble CCIMP”

Les Représentants SNAPCC et SPIC-CCIMP à la CPL

A l’attention de Monsieur Louis ALOCCIO

Président de la Commission Paritaire Locale de la CCIMP

Un certain nombre de questions posées par les Représentants du Personnel lors des précédentes réunions de la Commission Paritaire Locale n’ont pas reçu, selon nous, de réponses suffisamment claires et complètes. De même, plusieurs de nos propositions non pas été prises en compte, sans que les raisons invoquées alors par les Représentants de la CCIMP à la CPL nous soient apparues vraiment évidentes. Aussi, nous avons estimé indispensable de reformuler ci-dessous, par écrit, les principaux points, thèmes et questions, au sujet desquels nous attendons de votre part, par écrit également, des réponses précises avant la tenue de la prochaine CPL.

Augmentations - Promotions - Primes

• Pourquoi la Direction refuse-t-elle systématiquement d’accorder la plus grande transparence aux décisions d’augmentations, promotions et primes, ce qu’elle pourrait très facilement faire en publiant par exemple un tableau nominatif de ces avancements, des primes accordées et de leur montant (tout particulièrement en ce qui concerne les Directeurs), au lieu de les noyer sous un flot de statistiques totalement impersonnelles, et en fin de compte peu utiles?
• Pourquoi la Direction fait-elle systématiquement l’amalgame entre augmentations/promotions (pérennes) et primes (ponctuelles) qui, bien évidemment, n’impactent pas de la même façon la rémunération des collaborateurs ou la masse salariale de la Chambre?

Par ailleurs, nous vous rappelons que nous avons demandé -et que nous attendons- les preuves financières certifiées de la mise en application des décisions de la CPL en matière d’augmentation, de promotion et de prime (par exemple avec la remise d’un document « certifiant » le pourcentage de la masse salariale effectivement attribué aux promotions, aux augmentations et aux primes, par Entité, par Pôle et par Service).

Règlement Intérieur

• Pourquoi la Direction, et certains managers, prennent-ils autant de liberté avec le Statut et avec le Règlement Intérieur en ne les respectant pas sur un certain nombre de points? Notamment en ce qui concerne:
  •  l’utilisation du compte épargne temps;
  •  l’application de l’«aménagement du temps de travail (ATT)» pour les personnels à «quatre jours hebdomadaires»;
  •  le dispositif de passage aux 35 heures annualisées;
  • la classification des emplois.

Personnel mis à disposition de l’Ecole Centrale Marseille et du Centre Micro Electronique de Provence

• Pourquoi ce personnel est il systématiquement traité de façon plus restrictive? Par exemple:
  •  décision «a priori» de n’accorder en 2008 que 0,5 % de la masse salariale aux augmentations de ce personnel, au lieu du 1 % décidé en CPL;
  •  passage aux 35 heures annualisées non accordé pour l’instant aux quelques collaborateurs qui, conformément à la possibilité offerte par notre Règlement Intérieur, ont choisi cette option);
  • Pourquoi tant de tergiversations autour de la «mise en conformité» des conventions CCIMP/ECOLE CENTRALE MARSEILLE et CCIMP/ENSM-SE/CMP, à la suite de notre passage au Statut administratif. Et comment la Direction de la CCIMP et certains Directeurs de Pôle peuvent-ils se permettre de faire, de manière unilatérale, des «offres de retour» à certains d’entre eux?

Fonds de Réserve de la COS

Il est apparu que le Fonds de Réserve de la COS s’élevait, au 31 décembre 2007, à plus de
2 300 000 Є. Nous souhaitons avoir tous éclaircissements, pour les cinq derniers exercices, sur:

• l’affectation et les placements de ce Fonds de Réserve ;
•  le montant des produits financiers générés par ces placements ;
• l’affectation et l’utilisation de ces produits financiers.

Mode de rémunération des Directeurs

• Comment fonctionne, de façon claire, concise et précise, le mode de rémunération des Directeurs de Pôles, fondé, semble-t-il, sur la notion de variabilité du salaire? Notamment, qui décide
  -pourquoi, quand et comment- des critères et de l’attribution des «primes» et «bonus» aux Managers?

Véhicules de fonction et véhicules de service

Nous attendons communication :

•  du tableau que la CCIMP a dû envoyer, comme elle s’y était engagée, à la Cour Régionale des Comptes ;
•  du règlement fixant les modalités d’utilisation (usage strictement professionnel ou usage mixte -professionnel/privé-) de ces véhicules et la prise en charge des coûts correspondants (assurance, entretien, carburant) ;
•  du nom des bénéficiaires;
• des raisons justifiant l’attribution d’un tel privilège qui pourrait apparaître à beaucoup (notamment Tutelles, Cour des Comptes, …) totalement exorbitant dans le contexte économique et social actuel.

Comptes 2008 de la CCIMP

Nous attendons communication, dès qu’ils seront validés, des comptes détaillés de la CCIMP par Entité (Services Centraux, Euromed Management, Aéroport Marseille Provence), ainsi que vos commentaires sur l’évolution de l’activité et l’équilibre financier de notre Compagnie Consulaire.

Nous restons bien évidemment à votre disposition pour apporter toutes précisions ou clarifications qui pourraient être de nature à raccourcir les délais de votre réponse.

Nous vous prions de croire, Monsieur le Président, à l’assurance de nos sentiments respectueux.

Les Représentants du Personnel à la Commission Paritaire Locale

A l’attention de MM. Jacques BETBEDE

Directeur Général

            Dans le contexte actuel, il nous parait utile de vous rappeler qu’une grande majorité des personnels de l’ex ESIM ont accepté d’être mis, par la CCIMP, à disposition de l’EGIM et de l’ENSM-SE jusqu’à leur départ à la retraite sur la base d’une convention et d’un protocole d’accord respectivement en date du 17 juin 2004 et du 17 janvier 2003. Ces personnels ont été séduits par le projet particulièrement ambitieux d’une grande Ecole d’ingénieurs à Marseille, l’Ecole Centrale, et celui d’un grand centre de recherche et de formation en microélectronique à Gardanne, le Centre Microélectronique de Provence.

C’est pourquoi, ces mêmes personnels s’interrogent aujourd’hui sur l’opportunité et les raisons de la mise en œuvre par la CCIMP d’une démarche « point carrière » confiée au cabinet KAPPA Consult, la carrière de chacun d’entre eux devant, selon les termes mêmes des accords signés, se dérouler jusqu’à son terme au sein de ces Ecoles, sous la responsabilité des Directeurs de ces Etablissements.

Au terme de la première phase, cette démarche leur paraît d’autant plus surprenante et mal venue que :

•  ils n’en étaient pas demandeurs, pas plus semble-t’il que les Directeurs de l’ECM et de l’ENSM-SE ;
•  elle est concomitante avec une démarche entreprise par la CCIMP auprès des Directions ECM et ENSM-SE visant à renégocier les protocole et convention de mise à disposition;
•  elle s’apparente plus à une analyse de personnalité qu’à un véritable «point carrière»;
•  elle est menée dans une précipitation peu propice à la prise de recul qui s’imposerait pour mener à bien pareille réflexion;
•  ils ne peuvent s’empêcher de penser qu’une telle précipitation de la part de la CCIMP ne peut que cacher des objectifs «non avouables» dépassant largement les conclusions attendues d’un simple «point carrière»;
•  de plus, Kappa Consult leur demande de signer un engagement qui leur paraît suspect.

Ce constat est confirmé par les propos tenus par les personnels mis à disposition de l’ECM, au cours d’une AG que nous avons organisée à leur demande le 12 Mai dernier. A cette occasion, ils ont:

•  réaffirmé leur volonté de poursuivre leur mise à disposition à Centrale Marseille conformément aux accords signés,
•  demandé l’ajournement de la procédure «point carrière» telle qu’elle se déroule actuellement, et à tout le moins son réaménagement sur la forme, sur le fond et dans le temps, afin notamment de lui conférer toute l’efficacité qu’ils sont en droit d’en attendre,
•  déclaré que, en tout état de cause, ils ne signeront aucun acte d’engagement quel qu’il soit, qui pourrait être proposé par le cabinet KAPPA Consult.

Vous trouverez, ci-joint, la liste des personnes qui adhèrent à ce courrier.

Nous nous permettons enfin de vous rappeler que les Syndicats avaient émis les plus vives critiques sur cette procédure lorsqu’elle leur avait été annoncée lors du dernier « comité d’accompagnement de la mise à disposition ».

Dans l’attente d’une réponse rapide de votre part nous vous prions de croire, Messieurs, à l’assurance de nos sentiments respectueux.

Pour le Conseil Syndical du SPICCCIMP(CFE-CGC)

Georges TRUCCHI

Président

Délégué Syndical CFE-CGC

Représentant du Personnel à la Commission Paritaire Locale