“ensemble CCIMP”

 A l’attention de Monsieur Jacques BETBEDE Directeur Général de la CCIMP

  Monsieur le Directeur Général,     Dans un courriel du 07 décembre 2009, adressé à la Direction de la CCIMP et à la Direction d’Euromed Management, nous vous écrivions notamment : « … - nous continuons de penser que le transfert à l’Association “Groupe Euromed Management” de la branche d’activité “enseignement supérieur du management” de la CCIMP s’apparente bien à une Délégation de Service Public ;  

• nous attendons toujours de recevoir, par écrit comme nous vous l’avions demandé lors de la CPL du 26 novembre dernier, votre argumentaire tendant à démontrer qu’il ne s’agirait pas d’une DSP ; 

• nous n’avons toujours pas reçu les informations complémentaires que nous vous avons demandées, à de nombreuses reprises, sur l’Association “Groupe Euromed Management” (membres fondateurs de l’Association, membres actuels et membres pressentis au sein des différents collèges, mode de gouvernance et plus précisément statut, rôle, domaines de compétences et délégation de pouvoir du Directeur Général de l’Association, … ; s’agissant du Conseil d’Administration, il nous paraît inconcevable -et totalement archaïque- que les Personnels n’y soient pas représentés !)… »

 Dans un autre courriel, daté du 08 décembre 2009, nous vous demandions : 

« …en vertu notamment de la loi du 17 juillet 1978 relative à la communication des documents administratifs, de nous communiquer dans les meilleurs délais, le procès verbal de la séance plénière du 26 juin 2009, au cours de laquelle l’Assemblée Générale de la CCIMP a décidé la création de l’Association “Groupe Euromed Management”… »

 A ce jour, force est de constater que ni vous-même, ni aucun autre membre de la Direction destinataire de ces courriels, n’avez daigné apporter la moindre réponse à nos questions. Aujourd’hui nous vous demandons, toujours en vertu de la loi du 17 juillet 1978, de nous communiquer : 

•  le procès verbal de la séance plénière du 11 décembre 2009 au cours de laquelle l’Assemblée Générale de la CCIMP aurait décidé de résilier la « Convention de mise à disposition » des personnels de l’ex Groupe ESIM à l’Ecole Centrale Marseille (ECM) ;
•  tous les éléments des nouveaux accords qui auraient été conclus avec l’Ecole Nationale Supérieure des Mines de Saint-Etienne, concernant le partenariat de la CCIMP avec cette Ecole et la mise à disposition de Personnels de la Chambre au Centre Micro Electronique de Provence (CMP) à Gardanne ; 
• d’une manière systématique désormais, les procès verbaux ou comptes-rendus des séances plénières de l’Assemblée Générale de la CCIMP. 

 Par ailleurs, et comme nous l’avons déjà exprimé à plusieurs reprises notamment au cours de réunions de travail avec la Direction des Ressources Humaines et en CPL, nous souhaitons connaître le montant précis, au 1^er janvier 2010, de la masse salariale chargée : 

• des Personnels mis à disposition de l’ECM ;
• des Personnels mis à disposition du CMP ;
•  des Personnels mis à disposition de l’Association « Groupe Euromed Management ». 

Enfin, pour mettre un terme aux bruits les plus insensés (mais peut-être sont-ils fondés ?) qui périodiquement sèment le trouble au sein du Personnel de la Chambre, nous vous demandons la plus grande transparence, comme cela était le cas avant votre arrivée, sur le montant des rémunérations des Managers (Directeurs d’Entités, de Pôles, Membres du Comité de Direction, …), le montant des primes qui leur sont allouées (et sur quels critères précis), les modalités et les montants de la rémunération ou/et des indemnités du Président de la CCIMP, ainsi que sur les modalités et critères d’attribution des véhicules de fonction ou de service (les réponses que vous avez apportées, à certaines de ces questions déjà posées dans le cadre de la CPL sont, à notre sens, bien trop incomplètes et imprécises). Sans réponse de votre part, avant le 1^er mars prochain, nous serons conduits à saisir notre Tutelle de proximité (Préfet) et la Tutelle ministérielle en charge des CCI, pour leur faire part de ce manque de transparence, surprenant et inacceptable, au sein de l’Etablissement Public CCIMP pourtant appelé à devenir, selon les objectifs affichés par son Président, une Compagnie consulaire exemplaire à tous égards.   Nous vous prions de croire, Monsieur le Directeur Général, à l’assurance de nos sentiments respectueux.    Pour le Conseil syndical et les Représentants SPIC-CCIMP à la Commission Paritaire Locale    

Georges TRUCCHI

Président du SPIC-CCIMP (CFE-CGC)

Représentant du Personnel à la CPL

Délégué syndical CFE-CGC