sept 15
A propos du “Temps de Travail”
| Note de la Direction sur le “ Temps de Travail ” | Premières réactions du SPIC-CCIMP (CFE-CGC) |
| Le 25 juillet 2008, la CPL a complété le Règlement intérieur avec les dispositions sur le temps de travail.Ces dispositions reprennent les engagements du Président sur ce point, à savoir le maintien des 32 heures par semaine sur 4 jours pour ceux qui le souhaitent.Il permet également, sur la base du volontariat, d’opter pour le dispositif de temps de travail à “35 heures annualisées” et bénéficier des mesures compensatoires ci-après. | La Direction s’était engagée à informer préalablement vos Représentants à la CPL avant de publier cette note.Comme par hasard elle a totalement omis de le faire.
ETONNANT, NON ? ! |
| Le temps de travail “35h annualisées” c’est quoi ?L’annualisation du temps de travail est le dispositif classique de mise en place des 35 heures dans les entreprises, il consiste à décompter le temps de travail sur l’année entière en effectuant chaque semaine un peu plus que 35 heures pour bénéficier en contrepartie de jours de RTT. | Cela n’est pas exact ! En fait, l’annualisation du temps de travail est un dispositif qui permet une modulation du temps de travail afin de faire varier la durée hebdomadaire de travail sur toute ou partie de l’année, pour faire en sorte que les semaines “ hautes ” puissent compenser les semaines “ basses ”.Dans un dispositif classique de réduction du temps de travail, l’aménagement se fait dans un cadre quadri-hebdomadaire (voir ci-après) et non pas annuel.Ce qui est proposé par la CCIMP est une “ annualisation sous forme de Jours de RTT ”. Les JRTT sont pris dans un délai maximum d’une année. Dans ce cas de figure, le Règlement Intérieur devrait définir le temps de travail annuel de référence, ainsi que le nombre annuel de jours de repos. |
| Dans la pratique, l’organisation retenue par la CCI Marseille Provence est la suivante : vous travaillez7h36 par jour au lieu de 8h00, soit 24 minutes de moins, sur 5 jours soit 38 heures dans la semaine et vous bénéficiez donc de jours de RTT (voir ci après). Vous pouvez prendre ces jours de RTT, soit consécutivement (5 jours maximum, une seule fois dans l’année), soit sous forme de journées ou de demi-journées, par exemple 2 jours par mois, ou 4 demi journées par mois.Les mesures compensatoires :Deux augmentations de la rémunération annuelle brute de 1,5% :> la première calculée sur le salaire afférent à vos indices transitoires et d’expérience, à la date duchangement de dispositif, c’est-à-dire au 01.11.2008 ;> la seconde calculée sur la base du salaire afférent à vos indices de qualification, de résultat et d’expérience, un an plus tard, c’est-à-dire au 01.11.2009.Cinq jours de RTT supplémentaires(1) , soit :
> pour les collaborateurs non cadres et cadres(2) soumis au comptage horaire le nombre de jours de RTT est porté à 22 jours/an. Le nombre de jours travaillés est donc en moyenne de 203 jours soit 1542,8 heures/an en moyenne, (soit en moyenne 34 h semaine); > pour les collaborateurs cadres(2) au forfait jour le nombre de jours RTT est porté à 24 jours/an, soit 201 jours travaillés par an, en moyenne. Deux jours d’ancienneté supplémentaires acquis dès la titularisation. Versement possible de dix jours de RTT (au maximum) sur votre Compte Epargne Temps (CET). (1) Par rapport aux collaborateurs recrutés à 35 heures à partir du 1er janvier 2008. (2) Le positionnement des emplois cadres dans la grille de classification sera connu en 2009. Les emplois classés en niveau 6 seront soumis au comptage horaire. Les emplois classés à partir du niveau 7 seront soumis au forfait jour. Dans l’attente de la mise en place de la grille des emplois, les cadres relèvent tous du forfait jour. |
Ces “ 24 minutes de moins par jour ”, c’est de la pure théorie !. Dans la pratique l’organisation retenue à la CCIMP est :
Compte tenu des exigences de l’horaire variable avec un plage fixe de 2h30 le matin et de 2h30 l’après-midi, soit une plage fixe totale de 5 heures sur une amplitude de 7 heures (car il faut rajouter la plage repas entre 12h00 et 14h00), qui pourra prétendre travailler seulement 7 h 36 par jour ? Par contre, ce qui est certain, c’est que tous ceux qui choisiront cette option travailleront un jour de plus par semaine ! Au cours des négociations préalables à l’établissement du Règlement Intérieur, nous avions demandé en contrepartie du passage de 32 heures à 35 heures une augmentation de:
Comme vous pouvez le constater, nous sommes bien loin du compte ! ETONNANT, NON ? !
Cela est totalement aberrant : le forfait ne peut pas se présumer, il doit être formellement défini et accepté par l’agent. En aucun cas le forfait ne peut faire l’objet d’une mesure transitoire unilatéralement imposée par la Direction. |
| Si vous souhaitez bénéficier de ces modalités en optant pour le dispositif de temps de travail à “35 heures annualisées”, nous vous remercions de bien vouloir :> compléter et signer le document ci-joint,> le remettre à votre Directeur, d’ici au mardi 30 septembre 2008, qui se chargera de le faire suivre aupôle RH | Pour le coup, le verbe “ bénéficier ”, dont la Direction fait un très large usage, est plutôt mal choisi ! !. |
| > Certifie avoir pris connaissance du statut du personnel administratif et du règlement intérieur d’application du statut du personnel administratif à la CCIMP (cf Fil’Info n°489 du 25.07.08 et Intranet – Rubrique Travail et Carrière – Statut du Personnel)> Confirme ma volonté d’opter pour le dispositif de temps de travail à “35 heures annualisées”, selon les modalités prévues au règlement intérieur, à compter du 1er novembre 2008 et de bénéficier des mesures compensatoires (JRTT supplémentaires et augmentation de 2×1,5 % au 01.11.08 et au 01.11.09)> Atteste être informé(e) qu’à l’issue de ce choix, aucun retour aux 32 heures/semaine sur 4 jours n’est possible ; mais que je garde la possibilité de travailler à temps partiel, dans le cadre du dispositif “35 heures annualisées”. | Faut-il rappeler que le Règlement Intérieur auquel il est systématiquement fait allusion n’a pas été validé par les Représentants SPIC-CCIMP à la CPL. Attention, il s’agit vraisemblablement d’un lapsus, à moins que … : dans ce cas de figure vous obtiendrez +1,5 % au 01.11.08 et +1,5% au 01.11.09 et non pas 2×1,5% (+3%) à ces mêmes dates. |
| Foire aux questions “temps de travail” | |
| L’application du règlement intérieur et notamment des dispositions au temps de travail est-elle rétroactive ?NON, Cette application prend effet au 25 juillet 2008, date à laquelle elle a été adoptée par la CPL. | Du coup, l’engagement du Président de rendre l’accord rétroactif au 1er janvier 2008 n’a pas pu être tenu ! |
| Quel est l’horaire de référence au statut ?Le temps de référence pour une semaine contractuelle normale est de 38 heures à raison de 7h36 minutes (3h48 par demi-journée) pour le personnel non cadre et cadre soumis au comptage horaire. | Au Statut Administratif, l’horaire hebdomadaire de référence est de 35 heures. La durée hebdomadaire a été fixée à 38 heures par le Règlement Intérieur de la CCIMP ; c’est cette durée qui fixe le seuil de déclenchement du règlement des heures supplémentaires. Mais la mise en œuvre à la CCIMP d’un horaire individualisé (horaire variable), fait que ce seuil est totalement “ ignoré ” par la Direction.
ETONNANT, NON ? ! |
| Si je reste à 4 jours/semaine, vais-je conserver la ligne ” maintien de salaire ” sur mon bulletin de salaire ? oui | Sauf que après avoir été embauché à “ temps complet ”, on se retrouve à “ temps partiel aménagé ”.
ETONNANT, NON ? ! |
| Quand pourrais-je passer aux 35 heures si je ne souhaite pas changer cette année ?Dans un an, ce choix devrait être à nouveau proposé mais soumis à l’accord de la hiérarchie. Cette année, il est proposé sans restriction à tous ceux qui le souhaitent. | Affaire unique, à saisir rapidement avant le 30 septembre 2008 : c’est la grande braderie sur le temps de travail, après il sera trop tard !
ETONNANT, NON ? ! |
| Si je deviens cadre, suis-je dans l’obligation de passer à 35 heures ? NON | Pour les cadres, c’est l’application du forfait jours.La vraie question est plutôt : “ Si je reste à 32 heures, est-ce que cela ne va pas nuire à mon avancement et à mon évolution de carrière ? ” |
| Si je reste à 32 heures, puis-je bénéficier d’un mi-temps à 16 heures ? oui | Cela est sûrement possible… mais sous quelles conditions ? |
| Comment sont calculés les jours de RTT ?Les RTT s’acquièrent sur l’année civile. Le nombre est fixe et comprend la journée de solidarité et les jours chômés. | NON, l’annualisation sous forme de JRTT suit la même logique que celle adoptée dans le cadre d’une période de 4 semaines. |
| Que deviennent les jours chômés locaux ?Le 26 décembre, la CCIMP reste fermée. Les deux autres jours sont remplacés, pour les collaborateurs aux 32 heures, par deux jours d’ancienneté supplémentaires acquis dès la titularisation. Ils sont intégrés dans les RTT, pour les collaborateurs aux 35 heures. Ceux-ci bénéficient également de deux jours d’ancienneté supplémentaires acquis dès la titularisation | Que sont devenus les 2 jours de congés supplémentaires pour les cadres ? |
| Comment sont gérés les jours de RTT ?Leur utilisation est soumise à validation du responsable de service. Acquis au mois le mois, ils sont à utiliser avant le 31 décembre ou à verser au CET (dans le cas contraire, ils ne sont ni indemnisés, ni reportés et sont perdus). | L’absence de prise des jours de RTT entraîne un dépassement des seuils de déclenchement des heures supplémentaires : pourquoi ne pas en tenir compte ? ! |
| Comment fonctionne le CET ?Le CET peut être alimenté, dans la limite de 10 jours/an : par des jours de congés ou de RTT et/ou par des apports financiers convertis en jour. Dès que le CET compte 60 jours, il doit être soldé dans les 48 mois (sauf pour les agents ayant atteint leur 50èmeanniversaire). | C’est le fonctionnement du CET façon CCIMP, mais pas celui du Statut Administratif qui , lui, est beaucoup plus généreux ! Notre Règlement Intérieur - c’est un comble - est plus restrictif que le Statut lui-même.
ETONNANT, NON ? ! |
| Travaillant 4 jours, puis-je alimenter mon CET avec des jours d’ATT travaillés ? NON | Selon l’annexe à l’article 54-1 du Règlement Intérieur , on peut alimenter le CET avec des jours d’ATT ou de RTT. Or à l’annexe n°2 à l’article 26, il est stipulé que : “ les jours d’ATT ne peuvent pas être versés au Compte Epargne Temps. ”. C’est l’une des contradictions que nous avions relevées au cours des négociations, sans que la Direction ne daigne en tenir le moindre compte !
ETONNANT, NON ? ! |
| Combien de jours dois-je poser pour avoir une semaine de congés ?Si vous êtes à 32 heures, vous poserez quatre jours ” œuvré ”, à décompter de vos 22 jours de congés annuels (comme actuellement).Si vous êtes à 35 heures, vous poserez cinq jours ouvrés, à décompter de vos 27 jours de congés annuels.Dans les deux cas, vous bénéficiez de cinq semaines + deux jours de congés payés. | Et pour les jours d’ATT, d’ancienneté… c’est 4 jours “ œuvrés ” ou 5 jours “ ouvrés ” ?Où sont passés les ponts pourtant prévus par le Statut ? |
| Autres questions (parmi bien d’autres !) sur lesquelles le SPIC-CCIMP (CFE-CGC) vous propose de vous pencher. | |
| Pourquoi avait-on besoin d’augmenter à la CCIMP le temps de travail et passer de 32 à 38 heures hebdomadaires ? | |
| Pourquoi la Direction a-t-elle systématiquement refusé de mettre en place une organisation du temps de travail de 35h sur 4 ou 4,5 ou 5 jours (au choix) comme l’ont demandé à vos Représentants à la CPL ? | |
| Comment faire travailler ensemble au sein d’une même équipe du personnel à 4 jours / 8 heures et du personnel à 5 jours / 7 heures 36, sans nuire à la bonne cohésion de cette équipe ? | |
| Comment sont comptabilisés les journées et les demi-journées pour les cadres au “ forfait jours ” ? | |
| … | |
En conclusion, vous qui étiez déjà en poste à la CCIMP au 31/12/2007, si vous optez pour les “ 35 heures annualisées ” soit 38 heures hebdomadaires, vous obtiendrez :
- 22 jours de RTT (17JRTT + 5JRTT supplémentaires),
- une revalorisation de votre rémunération brute de 1,5% au 1/11/08 et 1,5% au 1/11/09.
En contrepartie de quoi :
- vous travaillerez 5 jours par semaine au lieu de 4 ;
- vous perdrez 23 jours d’ATT (45 JATT – 22 JRTT) ;
- mais vous n’obtiendrez même pas une revalorisation décente de votre rémunération (3% sur 2 ans au lieu d’un minimum de (35-32)/32 = 9,38 % immédiatement),
Quant aux Personnels mis à disposition, on se demande vraiment à quelle sauce vous allez être mangés… si les syndicats ne s’en mêlent pas ? !
ALORS HEUREUX !
septembre 16th, 2008 at 11:24
Pourrait-on avoir plus d’informations sur le changement de contrat de travail: passage d’un contrat à temps complet à celui à temps partiel, sans avoir signé la moindre décision, et sur quelle base sera calculée la retraite ?