“ensemble CCIMP”

oct 17

Aéroport

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Liste des thèmes dans le protocole d’accord de méthode	Proposition de la Direction dans l’accord	Négocié	Observations
Article 6 - Détail des thèmes de négociation
La liste ci-dessous n’est pas exhaustive, elle pourra être modifiée d’un commun accord.
6.1 Durée du temps de travail, travail le Dimanche, travail de nuit, temps partiel
- La durée du temps de travail	Oui	Oui	Pas de durée collective du Temps de Travail, pas d’accord sur l’annualisation du temps de travail, nombre de RTT, refus de la mise en place de l’horaire individuel, cycle “court” de plus 12 semaines, obligation de récupération des heures supplémentaires, pas de repos compensateur pour les travailleurs de nuit…
- Les majorations pour travail le dimanche, la nuit et les jours fériés	Oui	Oui
- Les majorations pour heures supplémentaires	Oui	Oui	Nombre d’heures et jours supplémentaires trop importants
- Astreinte (cadre de permanence)	Non	Non	Pas de proposition
6.2 Classifications et salaires
- Les classifications professionnelles et les niveaux de qualification	Oui	Oui	Pas de proposition de grille de salaire
- Les conditions d’emploi et de rémunération du personnel à temps partiel volontaire et choisi	Non	Non
- La politique de carrière, les avancements, les promotions, le remplacement provisoire, les postes à pourvoir…	Oui	Oui	Réunion avec les DP
-Entretien professionnel et individuel	Non	Non
- Salaire mensuel de base	Oui	Non
- Les éléments du salaire applicable par catégories professionnelles, ainsi que les procédures et la périodicité prévues pour sa révision	Oui	Oui	Préciser les conditions de révision dans l’accord (quand, comment…)
- Le salaire minimum professionnel du salarié sans qualification	Oui	Oui	Prime d’assiduité supprimée
- Les coefficients hiérarchiques afférents aux diverses qualifications professionnelles	Oui	Oui	Toutes des decriptions de poste ont été transmises
- Les majorations pour travaux pénibles, physiquement ou nerveusement, dangereux, insalubres	Non	Non
- Les modalités d’application du principe « à travail égal, salaire égal » et les procédures de règlement des difficultés pouvant naître à ce sujet …	Non	Non
6.3 Primes, indemnités et avantages divers
- Prime d’assiduité	Oui	Oui
- Gratification mensuelle cadres	Oui	Oui	Supprimée et remplacée par “Prime annuelle cadre”
- Les primes d’ancienneté	Oui	Oui	18% de prime d’ancienneté pour les non cadres, 0% pour les cadres, compensation individualisée
- Le treizième mois	Oui	Oui
- Le PCAN	Oui	Oui
- La prise en charge du déplacement domicile-lieu de travail (indemnité de transport)	Oui	Oui
- L’intéressement	Oui	Oui
- La participation	Non	Non
- L’indemnité de panier les tickets restaurant pour les cadres	Oui	Oui	Pas d’actualisation du prix du Ticket Restaurant
- La mutuelle	Oui	Oui
- Le complément familial	Oui	Oui
- Le Restaurant Inter Entreprises	Non	Non
- Le déplacement (indemnités de déplacement), les indemnités pour frais professionnels ou assimilés,	Oui	Oui	Pas d’élément précis dans l’accord
- Le Plan d’Epargne Entreprise…	Oui	Oui
- Primes et indemnités spécifiques au personnel posté	Oui	Oui
- Indemnités spécifiques à certains métiers ou activités	Oui	Oui
- Médaille d’honneur du travail	Oui	Oui	Modalités de mise en œuvre complexes
6.4 Embauche
- Les modalités et conditions de recrutement et d’embauche	Oui	Non	Pas de proposition d’information
- L’information du personnel sur les emplois vacants, la mobilité Aéroport- Services Centraux	Non	Non
6.5 Rupture de la relation contractuelle
- Démission, licenciement, retraite	Oui	Non
- L’allocation départ en retraite, prime départ en fin de carrière	Oui	Non
- Les conditions de la rupture des contrats de travail, notamment quant au délai-congé et à l’indemnité de licenciement	Oui	Non
6.6 Congés payés, jours fériés
- Les congés payés	Oui	Oui
- Les jours fériés légaux et conventionnels	Oui	Oui
- Les congés pour événements familiaux	Oui	Oui
- Le compte-épargne temps	Non	Non
- Les autres congés	Oui	Oui	Congés d’ancienneté, congés supplémentaires pour les cadres
6.7 Absences - Maladies - Autres
- L’accident et la maladie (modalité du maintien des appointements),	Oui	Oui	Contrat de prévoyance
- La prévoyance avec notamment la couverture du risque décès, des risques d’incapacité de travail ou d’invalidité,	Oui	Oui	Contrat de prévoyance
6.8 Formation professionnelle
- La formation professionnelle dans le cadre de l’établissement aéroportuaire …	Non	Non
6.9 Instances représentatives du Personnel et exercice du droit syndical
- L’exercice du droit syndical et la liberté d’opinion des salariés, le déroulement de carrière des salariés exerçant des responsabilités syndicales…	Oui	Oui	Négociation d’un accord sur le droit syndical dans les 12 mois
- Les délégués du personnel, le CHSCT, le CE la subvention de fonctionnement et le financement des activités sociales…	Oui	Oui	Accord sur le nombre de représentants, d’heures de délégation…
- Les conditions d’exercice des mandats de négociation et de représentation au niveau de l’établissement aéroportuaire	Oui	Oui	Accord moyens mis à disposition (locaux, messagerie, panneaux d’affichage…)
- Les modalités de prise en compte dans l’entreprise des demandes relatives aux thèmes de négociation émanant d’une ou des organisations syndicales de salariés représentatives	Oui	Oui	Commission de Suivi de l’Accord
- Les procédures conventionnelles de conciliation pour régler les conflits collectifs de travail susceptibles de survenir entre l’employeur et les salariés	Non	Non	Pas de Commission de conciliation, pas de mesure de prévention des conflits
6.10 Autres
- Le champs d’application de l’accord, la durée, les conditions dans lesquelles il peut être dénoncé, les modalités selon lesquelles il peut être révisé…	Oui	Oui
-L’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et les mesures de rattrapage tendant à remédier aux inégalités constatées.	Non	Non
- Les conditions propres à concrétiser le droit au travail de toutes personnes handicapées en état d’exercer une profession, notamment par application de l’obligation d’emploi prévue à l’article L. 323‑9	Non	Non
- L’habillement : fourniture de vêtements nécessaires à l’exercice de son métier (sécurité, protection, effets salissants, corrosifs…) et prise en charge du nettoyage des vêtements de travail dont les uniformes s’il y a lieu.	Oui	Oui	Pas d’éléments sur les EPI et l’entretien des uniformes